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Choisir un promoteur

Qu'est-ce qu'un promoteur ?

Le promoteur immobilier est un offreur d'espaces construits ou à construire.

De nos jours, c'est lui qui initie le processus de l'offre nouvelle en immobilier. Son expertise, sa connaissance des opportunités du côté de la demande et son contrôle de la ressource première, le terrain, en font l'agent majeur du marché immobilier, celui qui sert d'intermédiaire obligé entre les autres acteurs (surtout les utilisateurs d'espace, les financiers et les autorités règlementaires).

La plupart des promoteurs immobiliers sont de petites entreprises dirigées par d'anciens avocats ou courtiers immobiliers. Ils ont peu d'employés et peu d'investissement, mais ils ont la capacité de trouver le financement nécessaire auprès des institutions bancaires. La facilité de financement, et donc de démarrage d'un nouveau projet, dépend de l'état du marché immobilier du moment dans la catégorie d'espace projeté et de la solidité financière des locataires potentiels que le promoteur a dénichés. Le promoteur doit prouver un niveau de pré-location jugé suffisant par les prêteurs pour le type d'immeuble et de marché en cause afin de minimiser le risque d'une construction nouvelle.

L'article 1831-1 du code civil décrit ainsi la fonction de promoteur immobilier : "mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite "promoteur immobilier" s'oblige envers le maître d'un ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, à la réalisation d'un programme de construction d'un ou de plusieurs édifices ainsi qu'à procéder elle-même ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet". Le promoteur peut être une personne physique ou morale.

Choisir un promoteur immobilier

Avant toute chose, renseignez-vous sur la réputation et les références du promoteur immobilier ou du constructeur de maison individuelle avec lequel vous souhaitez vous engager. Que vous achetiez un logement sur plan en VEFA (vente à l'état futur d'achèvement) auprès d'un promoteur immobilier ou que vous fassiez construire une maison individuelle en souscrivant un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), assurez-vous de bénéficier de toutes les garanties légales attachées aux logements neufs :

garantie de parfait achèvement qui couvre les dommages constatés lors de la réception ou qui peuvent survenir pendant l'année suivant la réception ;
garantie biennale de bon fonctionnement qui couvre pendant deux ans les dommages pouvant survenir sur les éléments dissociables du gros-oeuvre ;
garantie décennale qui couvre pendant dix ans tous les désordres pouvant compromettre la solidité de l'immeuble ou le rendre impropre à sa destination ;
assurance dommages-ouvrage qui doit être souscrite par le maître d'ouvrage, c'est à dire le promoteur immobilier dans le cadre d'un contrat de VEFA ou l'acquéreur dans le cadre d'un CCMI. Cette assurance permet d'être indemnisé sans attendre de connaître les responsabilités dans le cadre d'un sinistre relevant de la garantie décennale ;
garantie d'isolation phonique : le logement doit respecter des normes minimales d'isolation phonique. Cette garantie entre dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, l'acquéreur dispose donc d'un an à compter de la réception pour signaler tout défaut d'isolation contre le bruit. Si ces problèmes rendent l'immeuble impropre à sa destination, ils entrent dans le cadre de la garantie décennale et l'acquéreur est dont couvert par la garantie dommages-ouvrage.

Si vous signez un contrat de construction de maison individuelle, vous devez également bénéficier de la garantie de livraison à prix et délais convenus.

Sources : Wikipédia et http://www.immodefiscalisation.com/

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