RETOUR

L'hypothèque

Frais d'hypothèque, payez le juste prix !

Vous avez décidé d'acheter votre maison ou votre appartement.

Une banque vous consent un prêt. Celle-ci vous fait confiance mais reste très prudente. Elle veut des garanties : une hypothèque sur votre maison ou votre appartement pour une durée correspondant à celle du prêt soit, en général, 10, 15, ou 20 ans.

  • Qu'est-ce qu'une hypothèque ? C'est un contrat par lequel vous donnez le droit à la banque de faire vendre votre bien aux enchères publiques, si vous ne remboursez pas votre prêt. Le prix de la vente sert à rembourser la somme empruntée. Dès l'achat, vous êtes propriétaire de votre bien, mais vous donnez ce pouvoir à la banque en cas de non remboursement. Pour consentir une hypothèque à la banque, il vous faudra signer, soit un acte spécifique chez votre notaire, soit des clauses spéciales insérées dans l'acte d'achat de votre bien. Le notaire en transmettra ensuite une copie au bureau des hypothèques. Bien entendu, les frais de cet acte sont à votre charge
  • Mais il existe plusieurs sortes de garanties hypothécaires et certaines sont moins lourdement taxées que d'autres. Tout dépend de la situation juridique et de la nature du prêt. Dans certains cas, vous donnerez à la banque une hypothèque conventionnelle, soumise à une taxe calculée sur le montant de l'emprunt. Vous payerez également d'autres frais complémentaires :

    salaire du conservateur des hypothèques
    émoluments du notaire

    taxe sur la valeur ajoutée et débours
  • Dans d'autres cas, vous consentirez à la banque un privilège de prêteur de deniers, exonéré de cette taxe, donc plus économique, sans pour autant présenter d'inconvénient pour vous ou votre banque
  • Enfin, notez que les frais sont réduits pour les prêts conventionnés et les prêts à taux zéro. N'oubliez pas de vérifier que votre banque demande bien à bénéficier de la garantie la moins onéreuse pour vous, avant d'accepter votre prêt. Et n'hésitez pas à consulter le spécialiste de ces questions, votre agent immobilier. En fonction des conditions juridiques de votre achat et de votre emprunt, il vous indiquera la meilleure solution et, au besoin, prendra contact avec votre banque. Un renseignement vous évitera de mauvaises surprises ou des frais inutiles. Bien conseillé par votre agent immobilier, vous paierez le juste prix.